Whistleblower system
Formulaire de lanceur d’alerte KTV Working Drone
Lanceur d’alerte
Le terme whistleblowing désigne le fait, pour un individu, de signaler une situation répréhensible liée aux activités d’une organisation. Cela peut concerner non seulement les employés, mais aussi les travailleurs indépendants, fournisseurs, sous-traitants ou toute autre partie externe en relation avec l’organisation.
Chacun – qu’il soit salarié, travailleur externe, fournisseur ou partie tierce – a le droit de signaler toute situation répréhensible dont il a connaissance en lien avec les activités de l’organisation.
Une situation répréhensible peut inclure :
- Des violations de lois et de réglementations (règles légales)
- Des manquements aux directives éthiques internes écrites de l’entreprise
- Des violations des normes éthiques largement reconnues dans la société
Un signalement de lanceur d’alerte constitue la notification officielle d’une telle situation répréhensible.
Comment préparer et soumettre un signalement concernant des situations inacceptables
Préparer des informations concrètes et claires :
- Décrire ce qui s’est passé : soyez précis concernant les événements, les dates, les personnes impliquées et les conséquences.
- Documentation : rassemblez les preuves pertinentes, telles que des e-mails, messages, photos, rapports ou autres éléments justificatifs.
- Objectivité : tenez-vous-en aux faits et évitez les spéculations ou suppositions.
Si vous êtes employé de KTV Working Drone, suivez les procédures internes de signalement :
- Consultez les directives de votre entreprise : vérifiez si votre organisation dispose d’une procédure spécifique pour signaler les préoccupations, et suivez-la si elle est conforme aux réglementations sur l’alerte professionnelle.
- Utilisez les bons canaux : signalez à votre supérieur hiérarchique direct, aux ressources humaines, à un représentant sécurité ou à toute autre personne responsable de ce type de dossier. Si cela n’est pas sûr, envisagez de recourir à des canaux externes de signalement.
Quelle est la différence entre un signalement d’alerte professionnelle et une plainte ?
L’alerte professionnelle (whistleblowing) intervient lorsqu’un employé, un travailleur sous contrat, un fournisseur ou une partie externe signale une situation inacceptable liée aux activités d’une organisation.
Une situation inacceptable est définie comme une violation des lois et règlements, un manquement aux directives éthiques écrites de l’entreprise ou une violation des normes éthiques largement reconnues dans la société.
Il n’a pas d’importance de savoir comment le signalement est intitulé ou classé (écart, plainte, préoccupation, rapport, etc.). Ce sont le contenu du signalement et la nature du problème qui déterminent s’il s’agit d’une alerte professionnelle.
Une plainte, en revanche, correspond à l’expression d’une insatisfaction par un individu — qu’il soit employé ou externe — mais elle n’implique pas nécessairement une situation inacceptable. C’est le contenu de la plainte qui déterminera si elle constitue une alerte professionnelle.
Par exemple, il peut s’avérer que ce qui est signalé comme une plainte constitue en réalité une violation légale ou un manquement aux directives éthiques internes de l’entreprise.
Ainsi, si une personne dépose une plainte sur un problème qui s’avère par la suite être une violation légale ou un manquement éthique, cela devient alors un signalement d’alerte professionnelle.
Points à considérer avant de signaler
Cherchez conseil auprès d’une personne de confiance.
- Les représentants syndicaux, les délégués à la sécurité ou un collègue de confiance peuvent être de bonnes personnes avec qui discuter de la situation avant d’aller plus loin.
- Il peut également être utile de consulter un conseiller juridique, surtout si le cas est complexe.
Réfléchissez à ce que vous souhaitez accomplir.
- Quels changements ou améliorations espérez-vous obtenir en effectuant ce signalement ?
- Pensez aux actions ou au suivi que vous attendez.
Préparez-vous à une réponse.
- KTV Working Drone a l’obligation d’examiner la situation sous plusieurs angles.
- Soyez prêt(e) à répondre à des questions complémentaires ou à des contre-arguments.
Le signalement peut être une expérience isolante.
- Il peut être stressant de traverser seul(e) le processus de signalement. Partagez vos préoccupations avec une personne de confiance afin de bénéficier d’un soutien tout au long de la démarche.
- N’oubliez pas que vous disposez de droits qui vous protègent contre les représailles.